Loi, réglementation et sécurité
Dans le but de garantir la sécurité des personnes qui se trouveront à bord, tous les hébergements flottants AquaResort sont homologués en tant qu’Etablissement flottants ou Navire de plaisance
Les Flotteurs
La flottabilité des hébergements flottants est rendu possible grâce à des flotteurs utilisant la technologie du « moussage ».
Fabriquées avec du Polyéthylène de moyenne densité assurant une bonne résistance à la fissuration sous contrainte, une bonne résilience et une bonne résistance aux chocs à basse température. Les flotteurs sont résistants à l’eau salée, aux agressions des espèces végétales et animales marines, aux chocs causés par les vagues, aux hydrocarbures, à la formation de glace statique. Les flotteurs sont remplis de billes polystyrène expansées à l’intérieur du flotteur, formant un bloc d’une cohésion maximale, garantissant l’insubmersibilité du flotteur même en cas de déchirement ou fissure de l’enveloppe PE.
Les garde corps
Pour plus de sécurité, les hébergements flottants respectes les normes du bâtiment pour la réalisation des garde-corps.
D’une hauteur de 1.10 m, les normes en vigueur nous obligent également à sécuriser la partie basse de ces derniers appeler « zone de sécurité » d’une hauteur de 450 mm dans le but d’éviter toutes chutes éventuelles dans l’eau.
La flottabilitée
La réserve de flottabilité est désignée comme la partie du flotteur qui est hors de l’eau.
Toujours pour garantir la sécurité des personnes qui se trouveront à bord, tous nos modèles réserve une
marge de sécurité de 40 % sur ses flotteurs afin de prévenir tout risque de surcharge.
Également importante lors de l’essai de tassement, cette marge de sécurité nous permet d’augmenter la capacité de nos
habitats flottants.
Tous nos modèles d'hébergements flottants peuvent êtres homologués (Division 240 / Norme Iso 12217 / etc.)
La législation
A l’inverse des pays du nord de l’Europe, en France les hébergements flottants ne sont pas reconnus en tant que maisons.
AquaResort s’est donc entouré de juristes et d’un bureau d’étude naval pour faire face à ce vide juridique en homologuant ses hébergements flottants en tant qu’établissement flottant.
L’homologation « Navire » est régie par les normes présentent dans la Division 240 que tout bateau doit respecter pour obtenir la validation du service instructeur.
L’étape finale est la délivrance du titre de navigation par la DDTM.
Dans le but de garantir la sécurité des personnes qui se trouveront à bord de nos habitats flottants, AQUARESORT homologue toutes ses réalisations en tant qu’établissement flottant ou navire de plaisance suivant les modèles et implantations.
L’homologation « Navire » est axée sur deux segments :
- Résistance des matériaux
- Calculs théoriques de charge
Après avoir validé la résistance des matériaux utilisés dans la construction de nos hébergements flottants, nous devons nous assurer par le biais de notre bureau d’étude naval, que les calculs de charge sont conformes au nombre de personnes maximales autorisées à bord de nos habitats.
Quels démarches pour votre implantation ?
Selon le type d’implantation souhaité, les démarches pour l’obtention d’une autorisation d’implantation ne seront pas les même
Domaine Public
- Stationnement soumis à l’obtention préalable d’une autorisation d’occupation du domaine public fluvial délivrée par son gestionnaire (CA Versailles, 21/05/1980, AJDA 1980. 661 ; Le Moniteur, 1999, n° 4494, p. 37)
- Aucune formalité requise au titre du CU
Domaine Privée
Plan d’eau ouvert (accessible de l'extérieur en bateau)
=> Pas d'autorisation, soumis à l'homologation Navire de plaisance.
=> Autorisations du gestionnaire de l'emplacement privé (propriétaire de l'étang)
Plan d’eau fermé (non accessible de l'extérieur en bateau)
=> Autorisation tacite du maire de la commune
=> pas de formalité au titre du permis de construire